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AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Le public est informé que par la délibération n°240215200004 en date du 15 février 2024, le conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais a prescrit la modification simplifiée ...
10 résultat(s) pour le terme "Urbanisme"
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LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES TAXES EN 2024
Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) ...
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MODIFICATION PLUi-h
Veuillez prendre note des modifications suivantes : NOTE DE MODIFICATION DELIBERATION ...
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RENCONTRE MAISON HABITAT DU GRAND SENONAIS
La Maison de l'Habitat du Grand Sénonais vient à la rencontre des habitants de la Commune pour un moment d'échange afin de les accompagner dans leurs futurs projets. Rendez vous le Mercredi ...
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Urbanisme
1) La SVE permet dès à présent à l'usager de déposer de manière dématérialisée ses demandes d'autorisation d'urbanism. Suivre le lien : https://sve.sirap.fr/#/communesList De fait, en choisissant ...